Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1 novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Commnauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc fixant, pour la période du 1 novembre 1981 au 31 octobre 1982, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Commnauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
AO-671
Original Reference Code
AO ACC ACC/1981 ACC19811216-04
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Brouet, Agnes
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