Accord concernant les "laissez-passer" conclu entre la Haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas
Accord concernant les "laissez-passer" conclu entre la Haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, de la République française, de la République italienne, du Grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-89
Original Reference Code
AO ACC ACC/1953 ACC19530818
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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