Subventions, aides et prestations en faveur de l'industrie charbonnière : prestations accordées par les Etats membres aux mines de houille
compatibilité avecles dispositions du Traité CECA, 1951, d'aides communautaires à la production du charbon. Volume 1 (- DE, FR -)
Subventions, aides et prestations en faveur de l'industrie charbonnière : prestations accordées par les Etats membres aux mines de houille
compatibilité avecles dispositions du Traité CECA, 1951, d'aides communautaires à la production du charbon. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1958] to [1963]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2331
Original Reference Code
CEAB02-2467
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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