Travaux des Groupes de travail "Marché" et "Concurrence et transports" concernant la taxation sur le chiffre d'affaires pour la vente des produits CECA : directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres. Volume 4 (- DE, FR -)
Travaux des Groupes de travail "Marché" et "Concurrence et transports" concernant la taxation sur le chiffre d'affaires pour la vente des produits CECA : directive en matière d'harmonisation des législations des Etats membres. Volume 4 (- DE, FR -)
Document date: [1963]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2298
Original Reference Code
CEAB02-2434
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - taxe d'importation en République fédérale d'Allemagne
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Textual
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