Ententes sur le marché de la ferraille : fonctionnement du marché et politique de la Haute Autorité de la CECA en matière d'ententes. Volume 1 (- DE, FR -)
Ententes sur le marché de la ferraille : fonctionnement du marché et politique de la Haute Autorité de la CECA en matière d'ententes. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1958] to [1960]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-1680
Original Reference Code
CEAB02-1812
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Entraves éventuelles au jeu normal de la concurrence du fait de la réorganisation de l'OCCF (Office Commun des Consommateurs de Ferraille) et dela CPFI (Caisse de Péréquation des Ferrailles importées)
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 65, paragraphe 1
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies