Régime linguistique des Communautés européennes : égalité dans l'utilisation des quatre langues officielles
Régime linguistique des Communautés européennes : égalité dans l'utilisation des quatre langues officielles
Documents from [1961] to [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-146
Original Reference Code
CEAB02-154
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : questions écrites nos 23/61 et 33/61 posées à la Haute Autorité par Wilhelm LICHTENAUER, membre néerlandais de l'Assemblée parlementaire européenne (5 mai, 26 juin 1961 - DE, FR (Orig. NL) -) et réponses de la Haute Autorité(5 juin, 21 juillet 1961 - DE, FR, IT, NL -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies