Rapport général de la Haute Autorité de la CECA : examen par l'Assemblée de la CECA et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Rapport général de la Haute Autorité de la CECA : examen par l'Assemblée de la CECA et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe
Document date: [1956]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-1124
Original Reference Code
CEAB02-1222
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Note de Michel GAUDET du Service juridique sur la proposition faite par KALBITZER, délégué allemand à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe de faire discuter le rapport annuel de l'OECE en meme temps que celui de la Haute Autorité, lors des réunions communes de l'Assemblée de la CECA et de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe (17 février 1956 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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