Traité CECA : révision (- DE, FR -)

Document date: [1963]
Identity
Content
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Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-157
Original Reference Code
CEAB01-84
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Notamment : - Gerhard KREYSSIG, Parlement européen, "Avis sur l'adaptation du Traité CECA aux réalités économiques actuelles" (mai 1963 - DE, FR -)
- Projet deProtocole transitoire entre les Etats membres de la CECA relatif à des dispositions spéciales et temporaires visant à atteindre les objectifs fixés dans le Traité instituant la CECA (17 septembre 1963 - FR -). - Note du Service juridique "Analyse comparée des dispositions du Protocole présenté par la République fédérale d'Allemagne le 11 septembre 1963 et des dispositions du projet d'Accord présenté par la Haute Autorité le 3 avril 1963" (4 octobre 1963 - orig. FR
DE -)

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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