Acte d'adhésion : rationalisation des structures communautaires (DE, FR -)
Acte d'adhésion : rationalisation des structures communautaires (DE, FR -)
Document date: [1962]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-797
Original Reference Code
CEAB01-765
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - harmonisation de l'ensemble des modes de cotation au sein des trois Conseils (18 décembre 1962 - FR -). - Avis du Secrétariat général et du Service juridique sur les aménagements institutionnels au sein des Communautés à la suite de l'adhésion de nouveaux états (21 décembre 1962 - orig. FR
DE -)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies