Extension des pouvoirs de l'Assemblée CECA
Document date: [1955]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-655
Original Reference Code
CEAB01-615
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Fernand DEHOUSSE, rapporteur au Groupe de travail "Sous-commission des questions institutionnelles" : note sur les aménagements des pouvoirs de l'Assemblée CECA par modifications à apporter au Traité CECA et sur les problèmes posés par l'élection des membres de l'Assemblée CECA au suffrage universel (- DE, FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies