Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille ; Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie
Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille ; Commission générale de la sécurité et de la salubrité dans la sidérurgie
Document date: [1978]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1685
Original Reference Code
CEAB01-1712
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Rapport de Robert Thomas ELLIS, Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (4 octobre 1978 - FR -) et résolution du Parlement européen (13 octobre 1978 - FR -) sur les 12e, 13e et 14e rapports de l'Organe permanent et les 6e, 7e, 8e et 9e rapports de la Commission générale (4 octobre 1978 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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