Relations avec les mouvements et organisations d'intégration européenne : communauté politique européenne . Assemblée ad hoc . Commission constitutionnelle
Relations avec les mouvements et organisations d'intégration européenne : communauté politique européenne . Assemblée ad hoc . Commission constitutionnelle
Document date: [1953]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Entre autres : - Rapports et comptes rendus de sessions (février-mars 1953, - FR -). - Directives pour l'élaboration du projet de traité instituant une communauté politique européenne (7 - 10 janvier 1953, - FR -). - Informations et documents officiels de la commission constitutionnelle (janvier-février 1953, - FR -). - Aide-mémoire relatif au projet de communauté politique européenne (13 février 1953, - FR -). - Rapport de Georges BOHY, au nom de la commission des affaires générales du Conseil de l'Europe, sur le projet de traité portant statut de la communauté politique européenne (22 avril 1953, - FR -). - "Nouvelles du Conseil de l'Europe (n 3, 5 mars 1953, - FR -). - Publication du Centre européen de la culture (avril 1953, - FR -). - Extrait du journal "Le Monde" (15 mai 1953, - FR -). - Dépeche, débats au Bundestag (28 octobre 1953, - FR -)
Conditions of Access and Use
French
Textual