Cour de justice de la CECA : constitution, nomination du président, des avocats généraux et des membres
Cour de justice de la CECA : constitution, nomination du président, des avocats généraux et des membres
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1071
Original Reference Code
CEAB01-1062
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Lettres de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité à Konrad ADENAUER, Président du Conseil spécial des ministres de la CECA (8, 17 octobre 1952, - DE -). - Procès-verbaux de nominations certifiés conformes (2 décembre 1952, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies