Dossier de procédure original: affaires jointes 193/82 à 198/82
Dossier de procédure original: affaires jointes 193/82 à 198/82
Documents from [1963] to [1983]
Identity Statement
6.5 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Parties: Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes
Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type.
Arrêt de la Cour du 28 septembre 1983
Dossier de procédure originale: procédure écrite - affaires 193/82, 194/82, 195/82, 196/82, 197/82, 198/82, procédure écrite - affaires jointes 193-198/82, instruction, procédure orale, conclusions, arrêt, documents divers
Langue de procédure: FR
193/82; 194/82; 195/82; 196/82; 197/82; 198/82
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
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French
Textual
Allied Materials
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
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