Affaires jointes 193 à 198/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 septembre 1983.
Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type. [conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Affaires jointes 193 à 198/82 : Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 28 septembre 1983.
Maria Rosani et autres contre Conseil des Communautés européennes.
Fonctionnaires - Description des fonctions d'un emploi type. [conclusions de l'Avocat général et arrêt de la Cour]
Documents from [1982] to [1983]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-2206
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-3679
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
disponible sur le web via Eurlex
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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