Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelle hydrauliques et à câbles, des bouteurs et des chargeuses COM(80) 468 final)
Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelle hydrauliques et à câbles, des bouteurs et des chargeuses COM(80) 468 final)
Documents from 21 November 1980 to 12 June 1981
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(80) 468 final); saisine; note d'information (CES 1414/80). experts; procès-verbal sommaire R/CES 11/81; avant-projet d'avis de la section (R/CES 117/81); procès-verbal sommaire de la 146ème réunion du groupe d'étude (R/CES 341/81); projet d'avis de la section (CES 117/81); procès-verbal de la 73ème réunion de la section (CES 504/81); procès-verbal sommaire de la 150ème réunion du groupe d'étude (R/CES 634/81); projet d'avis révisé de la section (CES 117/81 rev); procès-verbal de la 75ème réunion de la section (CES 747/81); avis de la section (CES 117/81); rapport de la section (CES 716/81 final).
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Textual