Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif à la bonification d'intérêt... (CES-9664)

Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif à la bonification d'intérêt de certains prêts accordés dans le cadre de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 - Communication de la Commission au conseil : Intervention exceptionnelle de la Communauté en faveur des zones sinistrées en Italie COM(80) 863 final)

Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif à la bonification d'intérêt de certains prêts accordés dans le cadre de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980 - Communication de la Commission au conseil : Intervention exceptionnelle de la Communauté en faveur des zones sinistrées en Italie COM(80) 863 final)

Documents from 05 December 1980 to 06 May 1981

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-9664

Original Reference Code

CES/1980 – 20.114 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 863 final); COM(80) 863 final/2; projet d'avis du CES (CES 1384/80 final); avis du CES (CES 1388/80); procès-verbal de la 38ème réunion de la section (CES 203/81); compte rendu des délibérations du CES (CES 1389/80); communiqué de presse; documentation du PE; publication de la décision (581/19/CEE) du Conseil du 20/01/1981 au JO N° L 37 du 10/02/1981; communiqué de presse; publication de l'avis du CES au JO N° C 353 du 21/12/1980.

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Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0273 Date indicative : 15/12/1980 PROPOSITION DE DECISION (CEE) DU CONSEIL RELATIVE A L'AIDE EXCEPTIONNELLE DE LA COMMUNAUTE EN FAVEUR DE LA RECONSTRUCTION DES ZONES SINISTREEES PAR LE SEISME SURVENU EN ITALIE EN NOVEMBRE 1980 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION CONCERNING COMMUNITY AID GRANTED BY WAY OF EXCEPTION IN RESPECT OF THE RECONSTRUCTION OF THE REGIONS AFFECTED BY THE ITALIAN EARTHQUAKE IN NOVEMBER 1980 (presented by the Commission ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0863

Original Reference Code: COM(1980)863

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980

CES Comité économique et social