Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement (COM(80) 557 final
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement (COM(80) 557 final
Documents from 03 October 1980 to 10 June 1981
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(80) 557 final); saisine de la section; experts; note d'information (CES 1185/80);projet-verbal sommaire de la 143ème réunion du groupe d'étude (R/CES 9/81); avant-projet de rapport de la section (R/ES 13/81); procès-verbal sommaire de la 145ème réunion du groupe d'étude (R/CES 154/81); avant-projet d'avis de la section (R/CES 153/81); procès-verbal sommaire de la 147ème réunion du groupe d'étude (R/CES 301/81); projet d'avis de la section (CES 153/81); avis de la section (CES 153/81 final); avis du CES (CES 560/81); compte rendu des délibérations du CES (CES 571/81); documentation du PE; publication de l'avis du CES au JO C 185 du 27/07/1981; retrait de la proposition de directive par la Commission; Cour de Justice et CES: un arrêt du 25/04/1985, extrait du PV de la 284ème du bureau du CES du 02/07/1985.
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Textual
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