Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union éc... (CM2/1974-596)

Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.

Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.

Documents from 21 November 1973 to 08 January 1974

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1974-596

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1974.00596.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Travaux préparatoires: examen de la situation économiques de la Communauté: a) communication de la Commission sur la situation économique: B) convergence des politique économiques
Communication et propositions de la Commission relatives au passage à la 2ème étape de l'Union économique et monétaire
Suite des travaux: note du Groupe de coordination des politiques économiques et financières à court terme
Traitement par le PE: proposition de résolution, document 260/73
Traitement par le CES: avis sur COM(73)1950

Keywords

[T 643/73 EXT;fr];[T 668/73 EXT+;fr];[T 690/73 EXT;fr];[2163/73 EXT;fr];[2277/73 EXT;fr];[2342/73 EXT;fr];[2409/73;fr];[2459/73;fr];[2479/73 EXT;fr];[R 2868/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2892/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2908/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2915/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 2960/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 3008/73;fr;de;it;nl;en;da];[R 3129/73 EXT;fr];[R 3263/73 EXT;fr];[R 92/74 EXT;fr];[R 268/74 EXT;fr];[T 649/74 EXT;fr];[R 285/75 EXT;fr]

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Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Volume 1973/0344 Date indicative : 21/11/1973 TRAVAUX RELATIFS A L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE Partie I : Projet de résolution du Conseil concernant la réalisation de la deuxième étape de l'Union économique et monétaire dans la Communauté Partie 2 : La stabilité, la croissance et le plein emploi dans la Communauté (proposition de directive du Conseil) Partie 3 : Proposition de décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats mem ...

CEUE_SEGE-SEC(1973)4200 (1973) SEC(1973)4200 - COMMUNICATION ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AU PASSAGE A LA DEUXIEME ETAPE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE

Volume 1973/0124 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 31/10/1973 COMMUNICATION ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AU PASSAGE A LA DEUXIEME ETAPE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE (FRA) COMMISSION COMMUNICATION AND PROPOSALS TO THE COUNCIL ON THE TRANSITION TO THE SECOND STAGE OF ECONOMIC AND MONETARY UNION (ENG) MITTEILUNG UND VORSCHLAEGE DER KOMMISSION AN DEN RAT FUER DEN UEBERGANG ...

Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire. Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.

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Propositions de la Commission dans le cadre des travaux relatifs à l'Union économique et monétaire.

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