COM(1985)585 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76» (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986) (présentées par la Commission au Conseil)
COM(1985)585 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76» (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986) (présentées par la Commission au Conseil)
Document date: [1985]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0212
Date indicative : 30/10/1985
Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d’ Algerie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Tunisie Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant la conclusion de l’accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne fixant, pour la période du 1er novembre 1985 au 28 février 1986, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76» (CEE) n° 1514/76 et (CEE) n° 1521/76 relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1180/77 relatif à l’importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de Turquie (1985/1986) Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1514/76 relatif aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie (1985/1986) (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the People's Democratic Republic of Algeria fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Algeria, for the period from 1 November 1985 to 28 February 1986
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Kingdom of Morocco fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Morocco, for the period from 1 November 1985 to 28 February 1986
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and the Republic of Tunisia fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Tunisia, for the period from 1 November 1985 to 28 February 1986
Recommendation for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Economic Community and Turkey fixing the additional amount to be deducted from the levy on imports into the Community of untreated olive oil, originating in Turkey, for the period from 1 November 1985 to 28 February 1986
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1508/76, (EEC) No 1514/76, and (EEC) No 1521/76 on imports of olive oil originating in Tunisia, Algeria and Morocco (1985/86)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1180/77 on imports into the Community of certain agricultural products originating in Turkey (1985/86)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1514/76 on imports of olive oil originating in Algeria (1985/86) (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Empfehlung für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Demokratischen Volksrepublik Algerien zur Festsetzung des vom 1. November 1985 bis 28. Februar. 1986 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Algerien von der Abschöpfung abzuziehen ist
Empfehlung für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Königreich Marokko zur Festsetzung des vom 1. November 1985 bis 28. Februar 1986 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Marokko von der Abschöpfung abzuziehen ist
Empfehlung für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Tunesischen Republik zur Festsetzung des vom 1. November 1985 bis 28. Februar 1986 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in Tunesien von der Abschöpfung abzuziehen ist
Empfehlung für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES über den Abschluß des Abkommens in Form eines Briefwechsels zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und der Türkei zur Festsetzung des vom 1. November 1985 bis 28. Februar 1986 geltenden Zusatzbetrags, der bei der Einfuhr in die Gemeinschaft von nicht behandeltem Olivenöl mit Ursprung in der Türkei von der Abschöpfung abzuziehen ist
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1508/76, Nr. 1514/76 und Nr. 1521/76 über die Einfuhren von Olivenöl mit Ursprung in Tunesien, Algerien und Marokko (1985/1986)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1180/77 über die Einfuhr bestimmter landwirtschaftlicher Erzeugnisse hit Ursprung in der Türkei in die Gemeinschaft (1985/1986)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Änderung der Verordnung (EWG) Nr. 1514/76 über die Einfuhren von Olivenöl mit Ursprung in Algerien (1985/86) (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Democratische Volksrepubliek Algerije tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1985 tot en met 28 februari 1986 van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandeIde olijfolie van oorsprong uit Algerije
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en het Koninkrijk Marokko tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1985 tot en met 28 februari 1986, van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op.de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorprong uit Marokko
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van de Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Republiek Tunesië tot vaststelling, voor het tijdvak van 1 november 1985 tot en met 28 februari 1986 van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie van oorsprong uit Tunesië
Aanbevelingen voor VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD betreffende de sluiting van een Overeenkomst in de vorm van een briefwisseling tussen de Europese Economische Gemeenschap en Turkije tot vaststelling voor het tijdvak van 1 november 1985 tot en met 28 februari 1986, van het aanvullend bedrag dat in mindering moet worden gebracht op de heffing die bij invoer in de Gemeenschap van toepassing is op niet-behandelde olijfolie uit oorsprong uit Turkije
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van de Verordeningen (EEG) nr. 1508/76, (EEG) nr. 1514/76 en (EEG) nr. 1521/76 betreffende de invoer van olijfolie van oorsprong uit Tunesië, Algerije en Marokko (1985/1986)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 1180/77 betreffende de invoer in de Gemeenschap van bepaalde landbouwprodukten van oorsprong uit Turkije (1985/1986)
Voorstel voor een VERORDENING(EEG) VAN DE RAAD tot wijziging van Verordening (EEG) nr. 1514/76 betreffende de invoer van olijfolie van oorsprong uit Algerije (1985/1986) (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere fra la Comunità economica europea e la Repubblica democratica popolare d'Algeria, che fissa per il periodo dal 1° novembre 1985 al 28 FEBBRAIO.1986 l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario d'Algeria. Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere fra la Comunità economica europea e la Regno del Marocco che fissa per il periodo dal 1° novembre 1985 al 28 FEBBRAIO.1986 l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario del Marocco. Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economica europea e ~la Repubblica tunisina, che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1985 al 28 FEBBRAIO 1986, l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario della Tunisia. Raccomandazione di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO relativo alla conclusione dell'accordo sotto forma di scambio di lettere tra la Comunità economie
europea e la Turchia, che fissa, per il periodo dal 1° novembre 1985 al 28 FEBBRAIO 1986, l'importo aggiuntivo da detrarre dal prelievo applicabile all'importazione nella Comunità di olio di oliva non trattato originario della Turchia. Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modULcvi i regolamenti (CEE) n. 1508/76, (CEE) n. 1514/76 e (CEE) n. 1521 /76 ,relativi alle importazioni di olio d'oliva originario della Tunisia, dell'Algeria e del Marocco (1985/1986) Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CEE) n. 1180/77, relativo all'importazione nella Comunità di taluni prodotti agricoli originari della Turchia ( 1985'1986) Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO che modifica il regolamento (CEE) n. 1514/76 relativo alle importazioni di olio d'oliva originario dell'Algeria (1985/1986) (presentate della Commissione al Consiglio) (ITA)
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den demokratiske folkerepublik Algeriet vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1985 til den 28. FEBRUAR 1986 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse Algeriet
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den kongeriget Marokko vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1985 til den 28. FEBRUAR 1986 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Marokko
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Den tunesiske Republik vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1985 til den 28. FEBRUAR 1986 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fællesskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Tunesien
Henstilling med henblik på RÅDETS FORORDNING (EØF) om indgåelse af aftalen i form af brevveksling mellem Det europæiske økonomiske Fællesskab og Tyrkiet vedrørende fastsættelse for perioden fra den 1. november 1985 til den 28. FEBRUAR 1986 af det tillægsbeløb, som skal fratrækkes den afgift, der anvendes ved indførsel til Fælleskabet af ikke behandlet olivenolie med oprindelse i Tyrkiet
FORSLAG TIL RÅDETS FORORDNING (EØF) om ændring af forordning (EØF) nr. 1508/76, (EØF) nr. 1514/76 og (EØF) nr. 1521/76 om indførsel af olivenolie med oprindelse i Tunesien, Algeriet og Marokko (1985/86)
FORSLAG TIL RÅDETS FORORDNING (EØF) om ændring af forordning (EØF) nr. 1180/77 om indførsel til Fællesskabet af visse landbrugsprodukter med oprindelse i Tyrkiet (1985/86)
FORSLAG TIL RÅDETS FORORDNING (EØF) om ændring af forordning (EØF) nr. 1514/76 om indførsel af olivenolie med oprindelse i Algeriet (1985/1986) (forelagt Rådet af Kommissionen) (DAN)
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ(ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας ύπό μορφή άνταλλαγής έπιστολών μεταξύ τής Εύρωπαϊκής Οίκονομικής Κοινότητος καί τής Λαϊκής Δημοκρατίας τής Άλγερίας περί καθορισμού, γιά τήν περίοδο άπό 1 Νοεμβρίου 1985 έως 28 Φεβρουαρίου 1986 τού πρόσθετου ποσού πού πρέπει νά άφαιρεθεί άπό τήν είσφορά που έφαρμόζεται κατά τήν είσαγωγή στήν Κοινότητα μή έπεξεργασμένου έλαιολάδου καταγωγής Αλγερίας
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ(ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας ύπό μορφή άνταλλαγής έπιστολών μεταξύ τής Εύρωπαϊκής Οίκονομικής Κοινότητος και του Βασιλείου τού Μαρόκου περί καθορισμού, γιά τήν περίοδο άπό 1 Νοεμβρίου 1985 έως 28 Φεβρουαρίου 1986, τού πρόσθετου ποσού πού πρέπει νά άφαιρεθεί άπό τήν είσφορά πού έφαρμόζεται κατά τήν είσαγωγή στήν Κοινότητα μή έπεξεργασμένου έλαιολάδου καταγωγής Μαρόκου
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ(ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας ύπό μορφή άνταλλαγής έπιστολών μεταξύ τής Εύρωπαϊκής Οίκονομικής Κοινότητος καί τής Δημοκρατίας τής Τυνησίας περί καθορισμού, γιά τήν περίοδο άπό 1 Νοεμβρίου 1985 έως 28 Φεβρουαρίου 1986, τού πρόσθετου ποσού πού πρέπει νά άφαιρεθεί άπό τήν είσφορά πού έφαρμόζεται κατά τήν είσαγωγή στήν Κοινότητα μή έπεξεργασμένου έλαιολάδου καταγωγής Τυνησίας
ΣΥΣΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ(ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί συνάψεως συμφωνίας ύπό μορφή άνταλλαγής έπιστολών μεταξύ τής Εύρωπαϊκής Οίκονομικής Κοινότητος καί τής Τουρκίας περί καθορισμού, γιά τήν περίοδο άπό 1 Νοεμβρίου 1985 έως 28 Φεβρουαρίου 1986, τού πρόσθετου ποσού πού πρέπει νά άφαιρεθεί άπό τήν είσφορά πού έφαρμόζεται κατά τήν είσαγωγή στήν Κοινότητα μή έπεξεργασμένου έλαιολάδου καταγωγής Τουρκίας
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ(ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί τροποποιήσεως τών κανονισμών (ΕΟΚ) άριθ. 1508/76,(ΕΟΚ) άριθ. 1514/76 καί(ΕΟΚ) άριθ 1521/76 περί τών είσαγωγών έλαιολόδου καταγωγής Τυνησίας, Άλγερίας, καί Μαρόκου 1985/86.
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝOΝΙΣΜOΥ(ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ περί τροποποιήσεως τού κανονισμού (ΕΟΚ) άριθ. 1180/77 περί τής είσαγωγής στήν Κοινότητα όριαμένων γεωργικών προϊόντων καταγωγής Τουρκίας (1985/86)
ΠΡΟΤΑΣΗ ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την τροποποίηση του κανονισμού ΕΟΚ αριθ. 1514/76 περί των εισαγωγών ελαιολάδου καταγωγής Αλγερίας (1985/86) (υποβληθείσες από την Επιτροπή στο Συμβούλιο) (ELL)
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