COM(1969)939 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée par la Commission au Conseil en conformité avec l'article 149 paragraphe 2 du Traité).
COM(1969)939 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée par la Commission au Conseil en conformité avec l'article 149 paragraphe 2 du Traité).
Document date: [1969]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0163
Date indicative : 22/10/1969
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée par la Commission au Conseil en conformité avec l'article 149 paragraphe 2 du Traité). (FRA)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES betreffend die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über schädliche Abgase von Kraftfahrzeugmotoren mit Fremdzündung (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) Geänderter Vorschlag der RICHTLINIE DES RATES betreffend die Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über die Betriebserlaubnis für Kraftfahrzeuge und ihre Anhänger (°) (Gemäß Artikel 149 Paragraph 2 des Vertrages von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Proposta di DIRETTIVA DEL CONSIGLIO concernente il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri relative all'emanzione di gas inquinanti espulsi dai motori ad accensione comandata dei veicoli a motore (presentata dalla Commissione al Consiglio) Proposta modificata della DIRETTIVA DEL CONSIGLIO concernente il ravvicinamento delle legislazioni degli Stati membri relative all'omologazione dei veicoli a motore e dei loro rimorchi (presentata dalla Commissione al Consiglio in virtu dell'articolo 149, paragrafo 2 CEE) (ITA)
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