Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législ... (CES-3156)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)

Documents from 06 February 1970 to 16 April 1970

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3156

Original Reference Code

CES/1969 - 20.49 - 02

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Rapport de la section (CES 719/69 fin); avis de la section (CES 728/69 fin); avis du CES (CES 141/70); compte rendu des délibérations du CES (CES 149/70); publication de l'avis du CES au JO C 36 du 28/03/1970; publication d'une directive du Conseil au JO L 76 du 06/04/1970.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Volume 1969/0163 Date indicative : 22/10/1969 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée pa ...