Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)
Documents from 11 November 1969 to 12 February 1970
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3155
Original Reference Code
CES/1969 - 20.49 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Iorio, Elena
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 939 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 697/69); procès-verbaux sommaires des 22e et 23e réunions du groupe d'étude (R/CES 721/69) (R/CES 76/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 719/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 728/69); projet de rapport de la section (CES 719/69); projet d'avis de la section (CES 728/69); modifications; procès-verbal de la 67e réunion de la section spécialisée (CES 85/70).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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