Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (COM(69) 939 final)
Documents from 11 November 1969 to 12 February 1970
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3155
Original Reference Code
CES/1969 - 20.49 - 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(69) 939 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 697/69); procès-verbaux sommaires des 22e et 23e réunions du groupe d'étude (R/CES 721/69) (R/CES 76/70); avant-projet de rapport de la section (R/CES 719/69); avant-projet d'avis de la section (R/CES 728/69); projet de rapport de la section (CES 719/69); projet d'avis de la section (CES 728/69); modifications; procès-verbal de la 67e réunion de la section spécialisée (CES 85/70).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1969)0939
(1969)
COM(1969)939 - PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage comma
...
Volume 1969/0163
Date indicative : 22/10/1969
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur (présentée par la Commission au Conseil) Proposition modifiée de la Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques. (présentée pa
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
9 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce de jus de fruits et produits similaires
-
-
-
12 Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées de l'agriculture
-
13 Proposition d'une directive du Conseil fixant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement dans les activités non salariées annexes de l'agriculture
-
14 Législations concernant les agents émulsifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires
-
15 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à moteur et de
-
16 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du médecin
-
17 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du praticien de l'
-
18 Proposition de directive concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées relevant de la fab
-
19 Mémorandum de la Commission au Conseil sur la coordination des politiques économiques et la coopération monétaire au sein de la Communauté
-
20 Proposition d'un règlement du Conseil fixant les normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction
-
21 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles
-
22 Proposition d'une directive du Conseil relative le rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques
-
-
24 Proposition modifiée d'un règlement du Conseil portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole
-
25 Proposition d'une directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la libre prestation de services pour certaines activités de l'avocat
-
26 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant l'introduction d'un appareil mécanique de contrôle dans le domaine des transports par route
-
27 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de rech
-
28 Rapport sur l'étude prévue par l'article 3 de la décision du Conseil 65/720/CEE du 13/05/1965 - Etude pilote sur l'axe Paris - Le Havre
-
29 Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles pour la campagne 1970/1971
-
30 Proposition de règlement concernant l'application d'un système de tarifs applicables aux transports de marchandises par route
-
31 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de pr
-
32 Proposition de recommandation du Conseil pour l'utilisation de la monographie professionnelle européenne pour la formation d'ouvriers qualifiés sur machine-outils
-
-
-
35 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de règles communes pour les services réguliers et les services réguliers spécialisés effectués par autobus e
-
36 Proposition de dispositions arrêtées par le Conseil en vertu de l'article 173 du Traité CECA et de l'article 201 du Traité CEE concernant le remplacement des contribution
-
37 Projet de règlement portant dispositions complémentaires pour le financement de la politique agricole commune
-
-
39 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement n° 1009/67/CEE portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
-
40 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux produits d'oeufs
-
41 Proposition de règlement relatif à des normes sanitaires concernant le transport des viandes et relatif à des normes de police sanitaire concernant le transport des anima
-
42 Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Introduction de la ta
-
43 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau
-
44 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
-
45 Proposition d'un règlement du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
-
46 Propositions de règlements concernant l'organisation des marchés du secteur textile et du secteur des matières grasses
-
47 Proposition d'une directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées rel
-
48 Proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées relevant du commerce de gros du charbon
-
49 Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à
-
-
50 Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyen d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale da
-
51 Avis de la Commission au Conseil concernant les demandes d'adhésion du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Danemark et de la Norvège en vertu des articles 237 du traité CEE, 20
-
52 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées de l'in
-
53 Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour certaines activités non salariées d
-
-
55 Proposition de règlement du Conseil concernant la fabrication et le commerce des sucres (saccharose), du sirop de glucose et du dextrose
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly