Projet de statut pour la Bretagne rédigé par E. Fouéré (1978). Rapport de R. Petrella au congrès "Les régions et l'Europe" (non identifié). Lettre ouverte du peuple de Savoie (1985). Discours du président du gouvernement du Pays Basque à la conférence sur "L'Europe des régions" à Münich (18-19/10/1989). Projet d'une convention internationale sur le statut des communautés ethniques minoritaires (s.d.). Déclaration sur les minorités nationales en Europe émise par les Démocrates-Chrétiens à Bratislava (11/1993). Document final du séminaire UEDC / SKD en Slovénie sur "La création d'un droit pour les minorités" (05/1995).

French

Textual