Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis : texte de l'amendement (relatif à la location ou à la vente de matières nucléaires spéciales) à l'avenant du 11 juin 1960 à l'accord de coopération, signé le 22 août 1963 à Bruxelles et le 27 août 1963 à Washington.
Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et les Etats-Unis : texte de l'amendement (relatif à la location ou à la vente de matières nucléaires spéciales) à l'avenant du 11 juin 1960 à l'accord de coopération, signé le 22 août 1963 à Bruxelles et le 27 août 1963 à Washington.
Document date: [1963]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-94
Original Reference Code
CCEE-SECR-BAC-55-1991-22
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies