Accord du 18.12.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-roug... (CM2/1973-1742)

Accord du 18.12.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) modifiant les quantités prévues dans l'accord, du 20.01.1971, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (Décision 74/90/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).

Accord du 18.12.1973 entre la CEE et le Comité international de la croix-rouge (CICR) modifiant les quantités prévues dans l'accord, du 20.01.1971, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (Décision 74/90/CEE du Conseil du 17.12.1973 portant conclusion de l'accord).

Documents from 24 May 1973 to 25 February 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1742

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission COM (73) 743. Aussi : communication de la Commission concernant l’exécution des accords d’aide alimentaire conclus avec le CICR en faveur des populations du Nigéria et Pakistan oriental
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire et avis du Coreper sur le projet d’accord ; communication de la Commission relative à des actions d’aide alimentaire à réaliser par l’intermédiaire du CICR SEC (73) 3277 ; mise en œuvre de l'accord ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0144 Date indicative : 16/05/1973 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant l'exécution des accords d'aide alimentaire conclus avec le CICR en faveur des populations du Nigeria et Pakistan oriental RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Comité International de la Croix Rouge modifiant les quantités prévues dans l'accord relatif à la fourniture de céréales à titre d'aide alimentaire signé le 20 ja ...