Règlement (CEE) nº 3538/73 du Conseil du 18.12.1973 relatif à l'utilisation d... (CM2/1973-1242)

Règlement (CEE) nº 3538/73 du Conseil du 18.12.1973 relatif à l'utilisation du régime de perfectionnement actif dans les échanges de marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69 entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux

Règlement (CEE) nº 3538/73 du Conseil du 18.12.1973 relatif à l'utilisation du régime de perfectionnement actif dans les échanges de marchandises relevant du règlement (CEE) nº 1059/69 entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux

Documents from 26 November 1973 to 29 December 1973

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1242

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1 file

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Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (73) 1966
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Echanges de produits agricoles", assisté d’experts douaniers et d’experts du Groupe de travail "Marchandises hors Annexe II" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1973/0348 Date indicative : 22/11/1973 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à l'utilisation du régime de perfectionnement actif dans les échanges des marchandises relevant du Règlement (CEE) N° 1059/69 entre les Etats membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux Etats membres, et entre ces derniers entre eux. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the use to be made of inward processing ar ...