Correspondance du greffier avec divers avocats
Documents from [1974] to [1985]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CJUE-3473
Original Reference Code
B3-04-008
Extent and Medium
1 cm
Reference Archivists
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Content and Structure
Abstract
Correspondants : Collon sur la répartition des cas entre les avocats généraux ; Community Law Office Belmont sur l'affaire 91/82 ; Fantozzi sur l'affaire 116/83 ; Soulez Larivière sur l'action en diffamation contre Edgar Faure ; Simmons & Simmons sur l'affaire 256/81 ; Salomonson sur les affaires 17/74 et 38/74 avec memorandum de l'avocat général Jean-Pierre Warner ; Texeira sur l'affaire Van Vliet ; Wijffels sur l'affaire 71/83.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Les dossiers sont exclusivement consultables dans leur version numérisée
Languages
Dutch, English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l'Union européenne (Luxembourg)
Relations Area
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