CES-9001
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)
CES-9001
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses (COM(79) 710 final et final 2)
Documents from 29 November 1979 to 16 June 1980
Identity Statement
Created By
Reference Code
CES-9001
Original Record Code
CES/1979 – 20.119 – 09
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth
Content and Structure
Abstract
Composition du groupe d'étude; note d'information (CES 43/80); avant-projet d'avis de la section (R/CES 1495/79); projet d'avis de la section (CES 1495/79); observations; modifications; procès-verbal de la 212ème réunion de la section (CES 198/80); avis de la section (CES 1495/79 fin); amendements; note d'information (CES 192/80 fin); avis du CES (CES 230/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 243/80); publication de l'avis du CES au JO C 146 du 16/06/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1979/0241
Date indicative : 17/12/1979
AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR EQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
AMENAGEMENT DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE EN VUE D'UN MEILLEUR ÉQUILIBRE DES MARCHES ET D'UNE RATIONALISATION DES DEPENSES (Communication complémantaire de la Commission au Conseil) (FRA)
CHANGES IN THE COMMON AGRICULTURAL POLICY TO HELP BALANCE THE MARKETS AND STREAMLINE EX
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1979)0710
Original Reference Code:
COM(1979)710
Description Level:
Dossier
Dates:
1979 to 1979