Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/113/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (COM(79) 573 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/113/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la détermination de l'émission sonore des engins et matériels de chantier (COM(79) 573 final)
Documents from 08 November 1979 to 30 December 1981
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 573 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 1348/79); prise de position; avant-projet d'avis de la section (R/CES 32/80); avant-projet de rapport de la section (R/CES 33/80); addendum; projet de rapport de la section (CES 33/80); projet d'avis de la section (CES 32/80); procès-verbal de la 64ème réunion de la section (CES 424/80); avis de la section (CES 32/80 fin); rapport de la section (CES 33/80 fin); note d'information (CES 1348/79 fin); avis du CES (CES 341/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 357/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 182 du 21/07/1980; publication de la directive du Conseil au JO L 376 du 30/12/1981.
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Textual
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