Propositions de règlement du Conseil instituant des actions communautaires sp... (CES-8960)

Propositions de règlement du Conseil instituant des actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (COM(79) 540 final)

Propositions de règlement du Conseil instituant des actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (COM(79) 540 final)

Documents from 24 September 1980 to 15 October 1980

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8960

Original Reference Code

CES/1979 – 20.107 – 03

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Propositions de règlements du Conseil (COM(80) 528 final; publication des règlements du Conseil au JO L 271 du 15/10/1980.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0186 Date indicative : 09/10/1979 FEDER - OPERATIONS HORS QUOTA (Communication de M. GIOLITTI) (FRA) FEDER - OPERATIONS HORS QUOTA (Communication de M. GIOLITTI) (ENG) FEDER - OPERATIONS HORS QUOTA (Communication de M. GIOLITTI) (DEU) Volume 1979/0187 Date indicative : 26/10/1979 PROPOSITIONS DE REGLEMENT DU CONSEIL instituant des actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0540

Original Reference Code: COM(1979)540

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

COM(1980)528 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL - instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté - instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'industrie sidérurgique - instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de la construction navale - instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à améliorer la sécurité des approvisionnements en énergie de certaines régions de la Communauté par une meilleure utilisation des technologies nouvelles en matière d'hydro-électricité et d'énergies alternatives - instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'amélioration de La situation économique et sociale des zones frontalières de l'Irlande et de l'Irlande du Nord. (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1980/0173 Date indicative : 16/09/1980 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL - instituant une action communautaire spécifique contribuant au développement de certaines régions françaises et italiennes dans le contexte de l'élargissement de la Communauté - instituant une action communautaire spécifique de développement régional contribuant à l'élimination des obstacles au développement de nouvelles activités économiques dans certaines zones affectées par la restructuration de l'indust ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0528

Original Reference Code: COM(1980)528

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980