Mémorandum de la Commission concernant l'adhésion des CE à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (COM(79) 210 final)
Mémorandum de la Commission concernant l'adhésion des CE à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (COM(79) 210 final)
Documents from [1978] to 17 December 1979
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HAEU Reference Code
CES-8951
Original Reference Code
CES/1979 – 20.105 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
La convention des droits de l'homme du Conseil de l'Europe; mémorandum concernant à l'adhésion des CE à la convention des droits de l'homme (COM(79) 210 final); composition d'un groupe de 6 conseillers; rapport d'information; composition du sous-comité; note introductive (R/CES 1014/79 + rev).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1979)0210
(1979)
COM(1979)210 - MEMORANDUM CONCERNANT L'ADHESION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
Volume 1979/0090
Date indicative : 02/05/1979
MEMORANDUM CONCERNANT L'ADHESION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES A LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES (FRA)
MEMORANDUM ON THE ACCESSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES TO THE CONVENTION FOR THE PROTECTION OF HUMAN RIGHTS AND FUNDAMENTAL FREEDOMS (ENG)
MEMORANDUM BETREFFEND DEN BEITRITT DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN ZUR KONVENTION ÜBER DEN SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE UND GRUNDFREIHEITEN (DEU)
MEMORANDUM BETREFFENDE
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073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
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075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
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083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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089 Régime d’échanges de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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104 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux de recherches associés à la manipulation de l'ADN recombinant
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109 Mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux
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116 La situation et les perspectives de l'agriculture des Antilles françaises dans le cadre de la CEE
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118 Taxes sur le chiffre d'affaires et des accises applicables dans le trafic international des voyageurs
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