Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/25/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (COM(79) 500 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/25/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux médicaments en vue de leur coloration (COM(79) 500 final)
Documents from 03 October 1979 to 04 July 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8925
Original Reference Code
CES/1979 – 20.98 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 500 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; note d'information (CES 1257/79); projet d'avis de la section (CES 1381/79); modifications; procès-verbal de la 53ème réunion de la section (CES 51/80); avis de la section (CES 1381/79 fin); note d'information (CES 1257/79 fin); avis du CES (CES 81/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 93/80); publication de l'avis du CES au JO C 113 du 07/05/1980; publication de la directive du Conseil au JO L 183 du 04/07/1981.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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