Proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant le régime d’échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(79) 428 final)
Proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant le régime d’échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles (COM(79) 428 final)
Documents from 20 August 1979 to 29 November 1981
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 428 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 1300/79); document de travail de la section (R/CES 1284/79); avant-projet d’avis de la section (R/CES 1303/79); projet d'avis de la section (CES 1303/79); modifications; procès-verbal de la 210ème réunion de la section (CES 1434/79); avis de la section (CES 1303/79 fin); note d'information (CES 1300/79 fin); avis du CES (CES 1467/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1484/79); publication de l'avis du CES au JO C 83 du 02/04/1980; documents du PE; publication du règlement du Conseil au JO L 323 du 29/11/1980.
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Textual