Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (COM(79) 384 final)
Proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (COM(79) 384 final)
Documents from 03 March 1980 to 20 March 1980
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Created By
HAEU Reference Code
CES-8893
Original Reference Code
CES/1979 – 20.79 – 03
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 1535/79); addendum; procès-verbal de la 135ème réunion de la section (CES 323/80); avis de la section (CES 141/80 fin); rapport de la section (CES 1535/79 fin).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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067 Les objectifs énergiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres
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073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
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075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
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083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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089 Régime d’échanges de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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104 Mesures de sécurité contre les risques conjecturaux de recherches associés à la manipulation de l'ADN recombinant
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