Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volaille (COM(79) 299 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d’échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volaille (COM(79) 299 final)
Documents from 02 July 1979 to 21 February 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 299 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 975/79); projet de rapport de la section (CES 1050/79); projet d'avis de la section (CES 1049/79); procès-verbal de la 208ème réunion de la section (CES 1170/79); avis de la section (CES 1049/79 fin); rapport de la section (CES 1050/79 fin); note d'information (CES 975/79 fin); avis du CES (CES 1231/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1250/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 53 du 03/03/1980; publication de la directive du Conseil au JO L 47 du 21/02/1982.
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Textual