Programme d’action de la Communauté européenne à l’égard des consommateurs (COM(79) 336 final)
Programme d’action de la Communauté européenne à l’égard des consommateurs (COM(79) 336 final)
Documents from 21 November 1979 to 04 December 1979
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HAEU Reference Code
CES-8873
Original Reference Code
CES/1979 – 20.70 – 02
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport de la section (CES 1322/79); procès-verbal de la 52ème réunion de la section (CES 1450/79); avis de la section (CES 947/79 fin); amendements; rapport de la section (CES 1322/79 fin).
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1979)0336
(1979)
COM(1979)336 - PROJET PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS (Communication de la Commission au Conseil)
Volume 1979/0123
Date indicative : 20/07/1980
PROJET PROGRAMME D'ACTION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A L'EGARD DES CONSOMMATEURS (Communication de la Commission au Conseil) (FRA)
DRAFT ACTION PROGRAMME OF THE EUROPEAN COMMUNITIES WITH REGARD TO CONSUMERS (Communication from the Commission to the Council) (ENG)
ENTWURF EINES AKTIONSPROGRAMMS DER EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFT FÜR DIE VERBRAUCHER (Mitteilung der Kommission an den Rat) (DEU)
ONTWERP ACTIEPROGRAMMA VAN DE EUROPESE GEMEENSCHAP TEN BEHOEVE
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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046 Dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose et la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni
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047 Programme quinquennal de recherche et de formation (1980-1984) dans le domaine de la biologie/protection sanitaire
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048 Amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
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049 Deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans4 le domaine textile/habillement
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051 Agents émulsifiants, stabilisant, épaississants et gélifiants employés dans les denrées alimentaires
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052 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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056 Premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement dans le domaine énergétique
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061 Programme de la recherche technologique dans les domaines des minéraux argileux et de la céramique technique
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067 Les objectifs énergiques de la Communauté pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres
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073 La politique de la concurrence de la Communauté à la lumière de la situation économique et sociale actuelle
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075 Investissements de restructuration ou de reconversion de l’industrie de la construction navale et des textiles
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083 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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089 Régime d’échanges de certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
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