Propositions de règlements (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés et fixant, pour la campagne de commercialisation 1979-1980, l’aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées (COM(79) 340 final)
Propositions de règlements (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés et fixant, pour la campagne de commercialisation 1979-1980, l’aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées (COM(79) 340 final)
Documents from 29 June 1979 to 28 November 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8871
Original Reference Code
CES/1979 – 20.69 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 340 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 903/79); projet d'avis de la section (CES 902/79); avis de la section (CES 902/79 fin); note d'information (CES 903/79 fin); avis du CES (CES 1075/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1086/79); publication de l'avis du CES au JO C 297 du 28/11/1979; publication des règlements du Conseil au JO L 263 du 19/10/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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