Propositions de règlements (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1... (CES-8871)

Propositions de règlements (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés et fixant, pour la campagne de commercialisation 1979-1980, l’aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées (COM(79) 340 final)

Propositions de règlements (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés et fixant, pour la campagne de commercialisation 1979-1980, l’aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées (COM(79) 340 final)

Documents from 29 June 1979 to 28 November 1979

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-8871

Original Reference Code

CES/1979 – 20.69 – 01

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(79) 340 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 903/79); projet d'avis de la section (CES 902/79); avis de la section (CES 902/79 fin); note d'information (CES 903/79 fin); avis du CES (CES 1075/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 1086/79); publication de l'avis du CES au JO C 297 du 28/11/1979; publication des règlements du Conseil au JO L 263 du 19/10/1979.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0123 Date indicative : 21/06/1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) N° 1117/78 PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES FOURRAGES SECHES PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1979/1980. L'AIDE FORFAITAIRE A LA PRODUCTION POUR LES POMMES DE TERRRE DESHYDRATEES (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) amending Regulation (EEC) No 1117 ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0340

Original Reference Code: COM(1979)340

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979