Proposition d'une directive du Conseil portant 7ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (COM(79) 232 final)
Proposition d'une directive du Conseil portant 7ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (COM(79) 232 final)
Documents from 03 May 1979 to 03 July 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8833
Original Reference Code
CES/1979 – 20.55 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 232 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 507/79); projet d'avis de la section (CES 733/79); procèsverbal de la 207ème réunion de la section (CES 839/79); avis de la section (CES 733/79 fin); note d'information (CES 507/79 fin); avis du CES (CES 850/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 860/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; proposition modifiée d'une directive du Conseil (COM(80) 111 final); publication de la directive du Conseil au JO L 170 du 03/07/1980.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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