Proposition de directive du Conseil prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni (COM(79) 161 final)
Proposition de directive du Conseil prorogeant un certain nombre de dérogations relatives à la brucellose, à la tuberculose ainsi qu'à la peste porcine, accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni (COM(79) 161 final)
Documents from 06 April 1979 to 10 September 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8819
Original Reference Code
CES/1979 – 20.46 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 161 final); saisine de la section de l'agriculture; projet d'avis de la section (CES 442/79); projet d'avis révisé de la section (CES 442/79 rev.); procès-verbal de la 205ème réunion de la section (CES 577/79); avis de la section (CES 442/79 fin); note d'information (CES 553/79 fin); avis du CES (CES 598/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 617/79); publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; publication de la directive du Conseil au JO L 158 du 26/06/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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