Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 123 final)
Proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de l'annexe de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(79) 123 final)
Documents from 26 March 1979 to 24 March 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8818
Original Reference Code
CES/1979 – 20.45 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 123 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 417/79); projet d'avis de la section (CES 534/79); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 686/79); avis de la section (CES 534/79 fin); note d'information (CES 417/79 fin); avis du CES (CES 761/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 775/79); publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; documents du PE.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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