Proposition pour une directive du Conseil concernant l'établissement des mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant (COM(78) 664 final)
Proposition pour une directive du Conseil concernant l'établissement des mesures de sécurité contre les risques conjecturaux associés aux travaux relatifs à l'ADN recombinant (COM(78) 664 final)
Documents from 07 December 1978 to 18 July 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8816
Original Reference Code
CES/1979 – 20.44 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(78) 664 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; experts; note d'information (CES 303/79); projet d'avis de la section (CES 690/79); procès-verbal de la 49ème réunion de la section (CES 822/79); avis de la section (CES 690/79 fin); amendements.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies