Moyens pour parvenir à une meilleure coordination des politiques économiques des Etats membres en vue de réaliser une convergence accrue des réalisations économiques
Moyens pour parvenir à une meilleure coordination des politiques économiques des Etats membres en vue de réaliser une convergence accrue des réalisations économiques
Documents from 21 March 1979 to 09 March 1981
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8795
Original Reference Code
CES/1979 – 20.38 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis d'initiative; saisine de la section des affaires économiques et financières; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 383/79); avant-projet d'avis de la section (R/CES 452/79); projet d'avis de la section (CES 452/79); procès-verbal de la 51ème réunion de la section (CES 635/79); avis de la section (CES 452/79 fin); amendements; note d'information (CES 383/79 fin); avis du CES (CES 609/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 628/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies