Proposition de décision (CEE) du Conseil concernant l'établissement d'un deuxième programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté (COM(79) 92 final)
Proposition de décision (CEE) du Conseil concernant l'établissement d'un deuxième programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté (COM(79) 92 final)
Documents from 19 March 1979 to 20 November 1979
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8777
Original Reference Code
CES/1979 – 20.32 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 92 final); saisine de la section des affaires sociales; experts; note d'information (CES 385/79); projet d'avis de la section (CES 569/79); avis de la section (CES 569/79 fin);addendum; procès-verbal de la 128ème réunion de la section (CES 705/79); note d'information (CES 385/79 fin); avis du CES (CES 765/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 779/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; publication de la décision du Conseil au JO L 185 du 27/01/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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