Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le cycle du plutonium et sa sécurité (COM(79) 87 final)
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le cycle du plutonium et sa sécurité (COM(79) 87 final)
Documents from 07 March 1979 to 13 March 1980
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-8774
Original Reference Code
CES/1979 – 20.29 – 01
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(79) 87 final); saisine de la section de l'énergie et des affaires nucléaires; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 372/79); document de travail (R/CES 344/79); avant-projet d'avis de la section (R/CES 426/79); projet d'avis de la section (CES 426/79); procès-verbal de la 48ème réunion de la section (CES 489/79); avis de la section (CES 426/79 fin); note d'information (CES 372/79 fin); avis du CES (CES 606/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 625/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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