Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (COM(79) 44 final)
Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (COM(79) 44 final)
Documents from 19 February 1979 to 29 February 1980
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 44 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 382/79); projet d'avis de la section (CES 437/79); modifications; procès-verbal de la 205ème réunion de la section (CES 577/79); avis de la section (CES 437/79 fin); amendements; note d'information (CES 382/79 fin); avis du CES (CES 596/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 615/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; publication des règlements du Conseil au JO L 275 du 01/11/1979, au JO L 297 du 24/11/1979; au JO L 336 du 29/12/1979, au JO L 57 du 29/02/1980.
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Textual