Proposition de directive du Conseil relative aux transports de marchandise par route pour compte propre effectués entre Etats membres (COM(78) 772 final)
Proposition de directive du Conseil relative aux transports de marchandise par route pour compte propre effectués entre Etats membres (COM(78) 772 final)
Documents from 24 January 1980 to 07 May 1980
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HAEU Reference Code
CES-8750
Original Reference Code
CES/1979 – 20.16 – 05
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Annexe au rapport révisé (CES 568/79 fin rév. annexe); note d'information (CES 328/79 fin rev); avis du CES (CES 86/80); compte rendu des délibérations du CES (CES 98/80); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 113 du 07/05/1980.
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Dutch, English, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1978)0772
(1978)
COM(1978)772 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux transports de marchandises par route pour compte propre effectués entre Etats membres (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1978/0279
Date indicative : 31/01/1979
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux transports de marchandises par route pour compte propre effectués entre Etats membres (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
PROPOSAL FOR A COUNCIL DIRECTIVE on own-account carriage of goods by road between Member States (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine RICHTLINIE DES RATES über den Strassengüter-Werkverkehr zwischen Mitgliedstaaten (von der Kommission dem R
...
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010 Publicationd'information des sociétés dont les valeurs mobilières sont admises à la cote officielle d'une bourse de valeurs
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012 Programme de recherche et de développement de la CEE dans le secteur de la recherche agricole consistant en quatre actions concertées pluriannuelles
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023 Effets de traitement thermique et distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments
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025 Deuxième programme quinquennal (1980-1984) concernant la gestion et le stockage des déchets radioactifs
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026 Protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail
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030 Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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045 Limitation de la mise sur le marché et emploi de certaines substances et préparations dangereuses
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