Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et caséinates alimentaires (COM(79) 9 final)
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les caséines et caséinates alimentaires (COM(79) 9 final)
Documents from 05 February 1979 to 26 August 1983
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(79) 9 final); saisine de la section de l'agriculture; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 469/79); avant-projet d'avis de la section (R/CES 504/79); projet d'avis de la section (CES 504/79); procès-verbal de la 206ème réunion de la section (CES 736/79); avis de la section (CES 504/79 fin); rapport de la section (CES 682/79 fin); note d'information (CES 469/79 fin); avis du CES (CES 756/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 770/79); publication de l'avis du CES au JO C 247 du 01/10/1979; documents du PE; publication de la directive du Conseil au JO L 237 du 26/08/1983.
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Textual