Proposition de règlement du Conseil définissant les conditions auxquelles une personne est admise à établir une déclaration de douane (COM(78) 724 final)
Proposition de règlement du Conseil définissant les conditions auxquelles une personne est admise à établir une déclaration de douane (COM(78) 724 final)
Documents from 23 January 1979 to 27 December 1985
Identity Statement
Microfiche
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Demande d'avis (COM(78) 724 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude; experts; note d'information (CES 182/79); avantprojet d'avis de la section (R/CES 332/79); projet d'avis de la section (CES 332/79); modifications; procès-verbal de la 56ème réunion de la section (CES 665/79); avis de la section (CES 332/79 fin); note d'information (CES 182/79 fin); avis du CES (CES 600/79); compte rendu des délibérations du CES (CES 619/79); documents du PE; publication de l'avis du CES au JO C 227 du 10/09/1979; modification de la proposition de règlement du Conseil (COM(79) 342 final); publication du règlement du Conseil au JO L 350 du 27/12/1985.
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Textual
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